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Cadre juridique

Architecte, soyez outille face aux risques : pour éviter les mises en cause abusives

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Pour éviter les mises en causes abusives soyez outillé grâce à cette formation complète qui rappelle les risques et responsabilités de l'architecte selon l'art. 1792 du CC " Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit..."

Le métier d'architecte offre la possibilité de porter plusieurs casquettes, qui, à défaut de protéger des coups, expose à une étendue d’obligations et de responsabilités différentes qui parfois se chevauchent ou varient dans le temps. Trop souvent désarmés face à des risques naturels comme à des risques internes qui vont engager votre responsabilité, sachez les identifier dans un contexte législatif et réglementaire de plus en plus exigeant pour vous permettre de les éviter.
Public : 

Architectes

APPROCHE :
THÉORIE
PRATIQUE
Pédagogie : 

Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants. L’ouverture de la formation débutera par un tour de table de présentation. Ensuite, plusieurs évaluations, sous forme de quiz, d'exercices, de jeux de rôle ou d'échanges oraux ponctueront les échanges. Le dernier jour, un bilan oral permettra de revoir ensemble les points d'acquisition. Un questionnaire qualité sera transmis par mail 2 jours après la formation.

DURÉE :
14 heures
LABELS :
Type de formation : 
Présentiel
APPRÉCIATION GLOBALE DES PARTICIPANTS :
☆ ☆ ☆ ☆ ☆
Objectif : 

À l'issue de la formation, vous serez en capacité d'éviter les conflits par l'utilisation des bonnes pratiques et de vous défendre en cas d’assignation ou de mise en cause amiable, en mettant en place en amont une méthodologie concrète.
Programme : 
  • L'architecte face aux risques
  • Contextes règlementaires
  • Responsabilités
  • Prévention
  • Réception des travaux
  • L'après-vente