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Cadre juridique

ENJEUX ET CONSEQUENCES DE LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUR LES MARCHES DE MAITRISE D’ŒUVRE

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Formation actualisée qui intégre les récentes modifications apportées par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et prendra en compte la nouvelle rédaction du Code de la Commande Publique qui entrera en vigueur en avril 2019.

 
Public : 

Les maîtres d'œuvre participant à la conduite de projet d'équipements publics (architectes, paysagistes concepteurs, ...) Les salariés d’agences d’architecture
Les acteurs de la conception et de la construction de bâtiments publics.
Les maîtres d’ouvrage

APPROCHE :
THÉORIE
PRATIQUE
Pédagogie : 
  • La formation a lieu sous forme d’exposé magistral avec questions réponses
  • Echange d’expériences
DURÉE :
2 jours soit 14 heures
LABELS :
Type de formation : 
Présentiel
Objectif : 

Connaître les nouvelles règles qui s’appliquent aux marchés publics de maitrise d’œuvre, afin d'être armé et efficace pour aborder la réalisation d’équipements publics
Programme : 

Appréhender les champs d'application de la loi MOP du 12/07/1985 et son impact sur les marchés publics de la maitrise d'œuvre :

  • Les principes de la commande publique applicables à la maîtrise d’œuvre
  • Seuils et procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre (nouvelles règles)


En Complément : 

Avoir participé à la réalisation d’équipements publics, bâtiment, infrastructure ou équipement paysager