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Urbanisme

LOI LCAP, LOI ELAN : Actualisation du cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager

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Les Lois LCAP et ELAN ont permis de rendre concrète l’approche pluridisciplinaire autour de la conception des lotissements, en consacrant l’intervention des architectes et des paysagistes concepteurs.
Il convient, pour les concepteurs, de bien connaître le cadre réglementaire du permis d’aménager, dans sa version mise à jour, ainsi que le contenu
détaillé du formulaire CERFA.
Public : 

Architectes, paysagistes concepteurs, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, géomètres, bureaux d’études techniques, conducteurs d’opération.

APPROCHE :
THÉORIE
PRATIQUE
Pédagogie : 

Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants. L’ouverture de la formation débutera par un tour de table de présentation. Ensuite, plusieurs évaluations, sous forme de quiz, d'exercices, de jeux de rôle ou d'échanges oraux ponctueront les échanges. Le dernier jour, un bilan oral permettra de revoir ensemble les points d'acquisition. Un questionnaire qualité sera transmis par mail 2 jours après la formation.

Prérequis : 

Avoir réalisé des permis d'aménager.

DURÉE :
1 jour soit 7 heures
Type de formation : 
Présentiel
Objectif : 

À l'issue de cette journée vous aurez identifier ce qu’est un lotissement et les procédures d’urbanisme associées et vous serez en mesure de formaliser le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement.

Programme : 
  • Le lotissement et les procédures d'urbanisme associées
  • Le contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement
  • L'articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC


En Complément : 
Point juridique enrichit par l'expérience de l'intervention d'un(e) juriste. 
En complément de la journée de formation, un module à distance de 25 minutes est mis à disposition.
  • 1 module de 20 minutes intitulé "Histoire et production urbaine"
  • 1 glossaire du permis d'aménager en consultation libre